Le taux normal de TVA s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
Toutefois, en application du 1 du B du III de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 , le taux de normal ne s’applique pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date.
En outre, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux de 7 % jusqu’à leur terme et au plus tard pour les encaissement réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Il est admis que les attestations de cotisation, d’inscription, d’adhésion ou de licence sont assimilées à des contrats.
En revanche, le taux de 5,5 % est applicable :
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aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de failiarisation avec l’environnement équestre ;
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