Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
Le gouvernement prévoit d'agir en deux temps pour supprimer cet impôt sur la richesse produite par les entreprises qui a généré plus de 9 milliards de recettes fiscales en 2021, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Perçue par les départements et les communes, la CVAE doit être réduite de moitié en 2023 et disparaîtra pour de bon en 2024.
"L’État fait des cadeaux avec l'argent des autres", grinçait mi-septembre André Laignel, maire socialiste d'Issoudun et président du Comité des finances locales.
Si la CVAE ne représente qu'une faible part des recettes fiscales des collectivité, chiffrées par la DGCL à 157,4 milliards d'euros en 2021, la contribution des entreprises a déjà été rabotée de moitié par le gouvernement à la fin du précédent quinquennat.
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