Un collectif de députés a déposé une proposition de loi visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5 % pour la construction et la rénovation de logements.
Dans l’exposé des motifs les parlementaires font valoir que _« l’augmentation du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements est une faute économique qui pénalise lourdement nos entreprises et l’artisanat du bâtiment.
En 2012, le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 5 à 7 % a entrainé la perte de plus de 6 000 emplois. À partir du 1er janvier 2014, une nouvelle hausse du taux de TVA risque de provoquer la perte d’au moins 20 000 emplois qui viendront s’ajouter aux pertes générées par la crise. Cette dernière mesure est d’ailleurs incohérente, car incompatible avec les objectifs du Gouvernement en matière de construction de nouveaux logements.
On le voit bien, toutes ces mesures fiscales sont déraisonnables. Elles alourdisent les charges des entreprises artisanales et constituent une menace pour l’avenir du bâtiment, alors même que la gravité de la situation économique n’épargne pas le secteur de la construction : ...