Le député des Français de l’étranger, Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de résolution européenne le 5 novembre dernier relative à la possibilité pour les États membres de l’Union d’appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires.
Fiscalonline 10 novembre 2014Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires
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