Nouvelle décision concernant la détermination du taux de TVA applicable à une offre commerciale combinant des contenus audio et une enceinte dédiée. Elle s'inscrit dans le cadre de l'interprétation des règles relatives aux opérations composites en matière de TVA.
Fiscalonline 16 juillet 2024Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA
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