La réforme de la TVA immobilière est entrée en vigueur le 11 mars dernier. Depuis cette date l’administration est déjà intervenue pour préciser les mesures transitoires applicables . Elle apporte aujourd’hui deux précisions concernant le nouveau régime de TVA immobilière :
Fiscalonline 7 avril 2010Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions
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