Fiscalonline 29 octobre 2025

TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale

Ce rescrit vient clarifier le régime de TVA applicable aux ventes de macro-organismes pollinisateurs (comme les abeilles, bourdons, etc.). La question était de savoir si le taux réduit de 5,5 %, prévu pour les produits de la production agricole, pouvait s'appliquer lorsque ces organismes sont vendus pour un usage non-agricole, comme l'entretien de jardins ou d'espaces verts (secteur "JEVI"). L'administration fiscale confirme ici l'application du taux réduit, en se basant sur la notion de la "destination normale" du produit, et non son utilisation finale effective.

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