TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération

Nouvelle précisions du juge de l'impôt concernant l'exonération de TVA des leçons dispensées à titre personnel. Cette exonération n'est pas limitée à la seule absence d'une structure juridique, mais s'apprécie au regard des conditions concrètes d'organisation de l'activité. Le fait de recourir à des tiers, même pour des prestations complémentaires ou distinctes, peut contaminer l'ensemble de l'activité, y compris les cours donnés personnellement par l'enseignant, et faire perdre le bénéfice de l'exonération

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