Bercy apporte des précisions concernant les règles de TVA applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur salarié qui consent à l’utilisation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie.
Dans le cadre d'un nouveau rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux rémunérations versées par un club sportif à un sportif ou entraîneur professionnel en contrepartie de l’exploitatio commerciale de ses attributs de personnalité (image, nom, voix), lorsqu’une telle exploitation est dissociée du lien de subordination inhérent au contrat de travail....