Le régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est par nature un mécanisme différé, dont le calcul repose sur le bénéfice fiscal. Une difficulté peut survenir lorsque ce bénéfice est remis en cause, parfois plusieurs années après la clôture des exercices concernés, à la suite d'un contrôle fiscal. La question posée au juge portait sur le sort du supplément de réserve spéciale de participation (RSP) généré par une telle rectification.
...