Le juge de l'impôt s'est prononcé sur les modalités de ventilation d'une remise commerciale au sein d'une offre composite, ou offre de couplage, comprenant des prestations soumises à des taux de TVA différents.
Fiscalonline 6 octobre 2025TVA sur les offres composites : les juges valident la ventilation d'une remise commerciale au prorata
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