Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

En application de l’article 231 ter du CGI , une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d’Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.

La taxe est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction, l’emphytéote ou le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un local taxable.

Le gouvernement vient de préciser par arrêté les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2014.

Conformément au e du 2 du VI de l’article 231 ter du CGI, les tarifs de la TSB sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction entre le deuxième trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2012. Les tarifs sont ainsi diminués de 1,74 %.

Locaux à usage de bureaux

Locaux commerciaux

Locaux de stockage

Surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées ci-avant