Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société

26/08/2024 Par La rédaction
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Question :

 

Un jeu de société conçu suivant un scénario précis et original dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, commercialisé sous forme d’un coffret en carton illustré composé d’un livret détaillant les règles du jeu, de séries de cartes imprimées recto/verso, d’un grand plan illustré d’une ville et d’une loupe permettant de se repérer sur le plan, est-il éligible au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux livres aux sens des dispositions du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) ?

 

Réponse :

Les 1 et 2 de l'...