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FiscalonlineFiscalonline 24 avril 2012

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation, dont les poissons, les crustacés, les fruits de mer.

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