L’administration fiscale modifie le taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels. Elle rapporte sa doctrine relative au taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels fixée par Le rescrit RES N°2005/69 (TCA) du 06/09/2005.
Fiscalonline 25 juin 2013Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels
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