Accueil >Fiscalité des entreprises >TVA >Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

TVA

Tags

Politique communautaire et internationnale taux réduit de tva TVA

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

taux réduit de tva TVA TVA Politique communautaire et internationnale

22/01/2014 Par La rédaction

Moins d'1 min de lecture

Partager cet article

Pays	Taux super réduit	Taux réduit	Taux normal	Taux parking
Belgique		6/12	21	12
Bulgarie		9	20
Rép. Tchèque	... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 04/04/2024 Jurisprudence tva immobilière tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir 268 du cgi promialp TVA Jurisprudence TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition 02/04/2024 Jurisprudence TVA Contrôle et contentieux Jurisprudence Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur 27/03/2024 Réglementaire fraude fiscale TVA Facturation électronique TVA Réglementaire Facturation électronique : nouvelles précisions réglementaires 20/03/2024 Doctrine taux réduit de tva photographie oeuvre d'art TVA Doctrine Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP 20/03/2024 Doctrine TVA Chiffres utiles Doctrine OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux 19/03/2024 Jurisprudence tva immobilière terrain à bâtir assujetti TVA TVA Jurisprudence Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser Voir plus d'articles La sélection de la rédaction Recherche avancée Recherche avancée ●Par mot(s) clé(s) ●Par tag(s)... ●Par catégorie ●Par sous-catégorie(s) ●Par source ●Par date de publication Nous contacter Suivez-nous Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art Nos sources Jurisprudence Doctrine Réglementaire Loi Etudes, synthèses et rapports Politique communautaire... Analyses et points de vue À propos Qui sommes nous ? Nos abonnements Contributeurs et annonceurs Contactez-nous Support-Fiscalonline © Fiscalonline 2024 \| Tous droits réservés \| Conditions générales d'utilisation \| Conditions générales de vente \| Mentions légales \| Politique de confidentialité \| ISSN 2100-7853