Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

24/03/2013 Par La rédaction
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Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA, qui était passé de 5,5 % à 7 % en avril 2012, est rétabli à 5,5 % pour :

  • les livres (support papier, audio, numérique)

  • et les activités de location de livres, la billetterie des spectacles vivants : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas). L’administration fiscale vient de tirer les conséquences de cet aménagement de taux de TVA dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt._

En vertu du 1° du F de l’article 278-0 bis du CGI la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les spectacles suivants :

  • théâtres (autres que les théâtres pornographiques) ;

  • théâtres de chansonniers ;

  • cirques ;

  • concerts ;

  • spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances.

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