Le gouvernement n’entend pas pas abroger l’article du CGI qui fixe un taux réduit aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas
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