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FiscalonlineFiscalonline 18 février 2025

Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation

Le juge de l'impôt apporte une clarification sur le régime d'exonération de la taxe d'aménagement applicable aux centres équestres agricoles, en assimilant leurs manèges à des locaux de transformation, ouvrant ainsi la voie à une exonération au même titre que les centres équestres de loisir.

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