Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement

Pour mémoire, la taxe d’aménagement s’est substituée, en 2012, à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d’Ile‑de-France et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

L'article 3311-6 du code de l'urbanisme dispose s'agissant du champ d'application de la taxe d'aménagement :...