Taxe sur les salaires et holding : le membre du directoire est présumé intervenir dans le secteur financier même s'il cumule un contrat de travail

Nouvelle décision relative à l'assujettissement à la taxe sur les salaires des rémunérations versées aux membres du directoire d'une holding mixte. Elle confirme que le cumul d'un mandat social avec un contrat de travail cantonné à des fonctions commerciales ne suffit pas à exclure la rémunération du champ de la taxe sur les salaires.