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Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : l'autonomie d'exploitation exclut la qualification d'annexe

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Le juge de l'impôt nous rappelle, en matière de taxe sur les surfaces de stationnement, que pour déterminer si ces surfaces doivent être regardées comme annexées à l'une des catégories de locaux ainsi énumérées, il y a lieu de rechercher si leur utilisation contribue directement à l'activité qui y est déployée.

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