Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

04/11/2019 Par La rédaction
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Bercy tire les conséquences de l’arrêt rendu le 15 février 2019 par le Conseil d’État qui a jugé que la corrida est un spectacle qui ne s’assimile pas aux spectacles de variété relevant du taux réduit de TVA.

En vertu de l’article 278-0 bis-F du CGI la TVA est perçue au taux réduit de TVA de 5,5 % en ce qui concerne certains spectacles.

Le taux réduit s’applique sous réserve des dispositions de l’article 281 quater du CGI qui permettent de soumettre sous certaines conditions au taux de 2,10 %, les droits d’entrée aux cent quarante premières représentations de certains spectacles. Conformément à l’article 278-0 bis du CGI, relèvent du taux réduit de 5,5 %, les spectacles désignés ci-après :

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