Cadre juridique et fiscal de l'offre de meublé de tourisme de courte durée

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Article d’Elise Jacot, avocat au sein du département immobilier Cornet Vincent Ségurel du 10 octobre 2016

Dans le contexte d’une mutation de l’hôtellerie traditionnelle et de l’uberisation de l’économie, l’offre de meublés de tourisme de courte durée via les plateformes de location se développe en France.

D’abord proposés par des particuliers dans le cadre d’une offre de quartier, la location de ces hébergements de courte durée s’institutionnalise. Quel est le cadre juridique de cette nouvelle activité ?

L’activité du loueur est-elle passible de la TVA ?

Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés à usage d’habitation