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FiscalonlineFiscalonline 16 novembre 2015

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

L’article 21 du PLFR pour 2015 institue une création d’une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France.

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