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FiscalonlineFiscalonline 7 mai 2020

CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée

Pour la juridiction administrative les plus-values réalisées par un club de football résultant des transferts de joueurs, doivent être incluses dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

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