Pour la juridiction administrative les plus-values réalisées par un club de football résultant des transferts de joueurs, doivent être incluses dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Rappel des faits :
La SASP Football Club a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012, à l’issue de laquelle l’administration a réintégré, dans la valeur ajoutée servant de référence pour la détermination de la CVAE, les produits tirés par cette société de la cession de contrats de joueurs.
Il en est résulté la mise à la charge de la société de compléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ensemble les frais de gestion, au titre de ces trois années, ainsi que de la taxe annexe à cette cotisation au titre ds années 2011 et 2012.
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