Le Gouvernement vient de publier le décret de mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l’année 2019.
Le décret s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 . Des dispositions transitoires sont prévues pour les cotisations et les contributions sociales sur les rémunérations dues au titre des périodes courant d’une part du 1er janvier au 30 septembre 2019 et d’autre part du 1er octobre au 31 décembre 2019.
Le décret , pris en application de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2018, fixe les nouvelles valeurs maximums du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 ainsi que les valeurs transitoires applicables en 2019.
Il précise également les modaités de limitation de ce taux maximum et détaille les modalités d’imputation de la réduction sur les cotisations, compte tenu du fait que ces cotisations sont recouvrées par plusieurs organismes. ...