Fiscalonline 29 octobre 2001

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée comprise dans le coût des dépenses que les entreprises, assujetties à la TVA, exposent pour la réalisation de leurs opérations en capital(introduction en bourse, augmentation de capital, prise de participation s’accompagnant ou non, d’une immixtion dans la gestion de l’entreprise, fusion, scission, apport d’une universalité totale ou partielle).

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal

Impôt sur les sociétés

15 janvier 2026Doctrine

Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)

Dispense de TVA

23 juillet 2025Jurisprudence

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion

Impôt sur les sociétés

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal

Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion

Sur le même sujet

Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal

Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion