La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée comprise dans le coût des dépenses que les...
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Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital
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Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital
Publié le lundi 29 octobre 2001 par La rédaction
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