Les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’il s’agit d’une prestation de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux.
Fiscalonline 6 avril 2018Enseignement : les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l'exonération de TVA
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