Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

28/06/2016 Par Baker Tilly
5 min de lecture

Chronique de Baker Tilly France du 27 juin 2016

Le groupe de travail Social de Baker Tilly France vous présente les mesures de la loi Macron sur l’intéressement, les mesures incitatives en faveur du Perco et le retour en grâce des actions gratuites.

Intéressement 2016 : rappel et précisions pratiques

L’instruction interministérielle du 18 février 2016 a apporté des éclairages sur les nouveautés applicables en 2016.

  • Forfait social à taux réduit pour les premiers accords d’intéressement au sein des petites entreprises

L’entreprise de moins de 50 salariés qui met en place de manière volontaire un dispositif d’épargne salariale (intéressement ou participation) pour la première fois (ou du moins la première fois depuis 5 ans) bénéficie d’un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % pendant une durée de 6 ans.

  • La date limite de versement de la participation et de l’intéressement est harmonisée

...

Sur le même sujet