La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre, sur le rapport de Mme Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or), une proposition de résolution européenne demandant le retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine.
Fiscalonline 13 novembre 2018La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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