Le Gouvernement vient de publier l’ordonance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.