La Cour des Comptes vient de rendre public un référé sur la taxe sur les salaires dont elle a examiné la gestion, en application des dispositions de l’article L.111-3 du code des juridictions financières.
Fiscalonline 3 octobre 2018La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement
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