Le Gouvernement n’est pas favorable au fait de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du FCTVA pour les dépenses exposées au titre de l’utilisation de l’informatique en nuage – le cloud.
Fiscalonline 8 avril 2020Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud
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