A l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016) le gouvernement propose de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER), et les zones de restructuration de la défense (ZRD).
Fiscalonline 22 octobre 2015Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER
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