Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre Ce projet de loi doit fixer la trajectoire budgétaire du financement de la sécurité sociale.
Dans le cadre des débats les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques à usage unique, et pour ce faire, créé une catégorie fiscale spéciale dédiée à ce produit jetable.
Les auteurs de l'amendement adopté soulignent dans l'exposé des motifs :
Les cigarettes électroniques jetables actuellement sur le marché, connues sur le nom de « puffs » , ont principalement des saveurs récréatives tels que limonade, barbe à papa, orange glacée, chocolat noisette, pastèque, myrtille ouencore milk-shake afin d’être très attractifs pour les mineurs. Selon Action Contre le Tabac, 13 % des 13-16 ans ont testé les puffs. Les interdictions de vente auprès des mineurs, en grande surface ou chez les buralistes, ne sont pas respectées et des centaines de milliers de jeunes risquent ainsi d’entrer dans une consommation régulière de produits nicotiniques. Au lieu d’être un outil de sortie de la cigarette, les puffs révèlent être un produit d’initiation pour des non-fumeurs et particulièrement pour de jeunes mineurs.
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