Budget de la sécurité sociale : les sénateurs instaurent une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables (PUFF)

15/11/2022 Par La rédaction
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Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre  Ce projet de loi doit fixer la trajectoire budgétaire du financement de la sécurité sociale.

 

Dans le cadre des débats les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques à usage unique, et pour ce faire, créé une catégorie fiscale spéciale dédiée à ce produit jetable.