La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de rappeler que sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires au titre des années 2013 et 2014 les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration.
Fiscalonline 13 janvier 2020Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
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