Le Gouvernement confirme l’exonération de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive au titre des constructions de sas sanitaires nécessaires aux élevages.
Fiscalonline 6 novembre 2019Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.