Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent en effet décider d’exonérer temporairement de CFE les entreprises qui procèdent sur leur territoire à certaines opérations dans les zones urbaines en difficulté.
Ainsi peuvent bénéficier d’une exonération facultative temporaire de CFE accordée dans le cadre de la politique de la ville sous réserve, le cas échéant, de respecter un certain nombre de conditions, les entreprises implantées dans :
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les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
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les zones franches urbaines de première génération ;
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les zones franches urbaines de seconde génération ;
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les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération, ;
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les quartiers prioritaires e la politique de la ville.
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