Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser que l’activité de lancer de haches pratiquée en tant que jeu d’adresse bénéficie du taux réduit de TVA de 10 % prévu à l’article 279 nonies b du CGI.
Fiscalonline 9 septembre 2021Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?
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