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FiscalonlineFiscalonline 29 avril 2010

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

Le 7 avril dernier nous avons publié, dans le cadre de la réforme de la TVA immobilière, un article relatif aux précisions administratives concernant les modalités de calcul de la marge (TVA sur marge).

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