Bercy précise par rescrit que les frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Question :
Quel est le taux de taxe sur la valeurajoutée (TVA) applicable aux frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances ? ...
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Publié le jeudi 16 mai 2019 par La rédaction
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