Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

10/03/2020 Par La rédaction
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Mme Fabienne Colboc députée LaReM d’Indre-et-Loire a interrogé ministre de l’action et des comptes publics relativement aux taux de TVA qui s’applique aux associations qui entreprennent des travaux de rénovation du patrimoine.

« Actuellement, les associations constituées pour la rénovation de patrimoine ancien dont elles sont propriétaires payent une TVA à 20 % sur les travaux de rénovation qu’elles entreprennent.

Ces travaux, souvent coûteux, deviennent alors insurmontables pour une structure associative. Pourtant les associations pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine sont nombreuses et indispensables à la préservation des bâtiments historiques français.

La fédération Patrimoine-Environnement

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