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Taxe sur les salaires des holdings mixtes : conditions de renversement de la présomption de transversalité des dirigeants

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Nouvelle illustration de la méthode d’appréciation de l’affectation sectorielle des dirigeants d’une société holding mixte au regard de la taxe sur les salaires.

L’article 231-1 du CGI soumet à la taxe sur les salaires les employeurs qui n’ont pas été assujettis à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente.

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Taxe sur les salaires d’une holding mixte | Fiscalonline.com