Au regard de la TVA, le traitement du cancer par chimiothérapie forme objectivement, pour le patient moyen, une prestation unique, dont la décomposition entre la livraison de médicament cytostatique et la prestation médicale, étroitement liées d’un point de vue matériel et économique, revêtirait un caractère artificiel.
Fiscalonline 26 août 2019Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
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