Le Gouvernement vient de préciser qu’il n’entendait pas appliquer à la thalassothérapie le taux réduit de TVA dont bénéficie le thermalisme.
Pour mémoire, un sénateur avait interrogé le Gouvernement sur la situation de la thalassothérapie au regard de la TVA qui contribue à pénaliser les stations littorales pour lesquelles cette activité est l’un des moteurs puissants de développement économique et touristique.
Estimant que la thalassothérapie contribue à la création de très nombreux emplois, il a demandé si le Gouvernement entend appliquer à la thalassothérapie le taux réduit de TVA dont bénéficie le thermalisme.
Le Gouvernement vient de répondre par la négative
Conformément au a quinquiès de l’article 279 du code général des impˆts (CGI), ...