Le Gouvernement vient de préciser qu’il n’entendait pas appliquer à la thalassothérapie le taux réduit...
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le lundi 14 février 2022 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
06/06/2025
Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application
Doctrine
05/06/2025
TVA et locations meublées de tourisme : neutralité de la réforme de la loi Le Meur
Jurisprudence
04/06/2025
Transmission d'engagement de construire : le juge rappelle l'exigence d'assujettissement à la TVA du cessionnaire
Loi
03/06/2025
Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale
Doctrine
29/05/2025
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
Jurisprudence
20/05/2025
De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente