Nouvelle contribution du juge de l'impôt sur la question de l'exonération de TVA prévue à l'article 261 du CGI pour les actes dentaires (pose de facettes) situés à la frontière entre le thérapeutique et l'esthétique.
Fiscalonline 1 octobre 2025Exonération de TVA des actes dentaires : l'inscription à la CCAM ne dispense pas de prouver la finalité thérapeutique acte par acte
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