Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 26 août 2019

TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe

Le Gouvernement rappelle la procédure de remboursement de la TVA au bénéfice de personnes qui résident de manière permanente ou habituelle dans un pays en dehors de l’UE.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.