TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

25/07/2013 Par La rédaction
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Nous sommes en 2013 après Jésus-Christ, tous les Etats Membres de l’Union Européenne (UE) appliquent le taux normal de TVA aux livres électroniques (fourniture du contenu numérisé de livres via Internet ou un réseau électronique) … Tous ? Non ! Car un état peuplé d’irréductibles Gaulois ainsi que le grand duché du Luxembourg résistent encore…

Pays Taux de TVA sur les livres électroniques