L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

24/08/2015 Par La rédaction
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Article de la rédaction du 20 août 2015

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Interrogé par le député d’Indre-et-Loire, Philippe Briand relativement à l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, le gouvernement vient de rappeler qu’une réforme serait présentée en 2016 au niveau européen.

Par deux décisions en date du 5 mars 2015, la CJUE a jugé que la France et le Luxembourg ne pouvaient pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier.

Cette condamnation était prévisible. Rappelons que François Baroin avait, avant le vote introduisant le taux réduit de TVA sur les livres électroniques précisé « Il est paradoxal que pour soutenir un secteur, nous lui fassions un cadeau empoisonné. La Commission européenne sanctionnera sans doute l’État, mais aussi les entreprises ! »

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